BROSSARD . Loire. - Secrétaire de la Commission relative à la déclaration d'utilité publique d'une distribution d'énergie électrique produite par une chute d'eau dérivée du Rhône, en amont de Lyon (J.O., p. 3145 ; F. 54). - Secrétaire de la Commission relative à la fixation du régime de l'exploitation des mines de fer communales de Rancié (Ariège) (J.O., p. 3479 ; F. 60). - Membre de Commissions (F. 54, 59 ; (J.O., p. 3107, 3424).
BROSSARD. Loire. - Dépose une pétition d'un grand nombre de débitants de boissons du département de la Loire [25 octobre] (J.O., c.r., p. 819).