BROUSSE (M. MARTIAL) (Meuse).
Est nommé membre : de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission du ravitaillement et des boissons ( ibid .). - Est élu Président de la commission du ravitaillement.
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires en vue d'obtenir une production suffisante de blé pour assurer une alimentation normale et permanente en pain aux consommateurs français [10 juillet 1951] (I., n° 501). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à autoriser le ministre des postes, télégraphes et téléphones à signer une convention spéciale avec les départements qui accepteront de faire à l'Etat l'avance des fonds nécessaires à l'établissement du téléphone automatique rural [13 décembre 1951] (J., n° 809).
Question orale :
M. Martial Brousse demande à M. le ministre du commerce et des relations économiques extérieures pour quelles raisons il a été délivré des licences d' importation pour du bétail d'élevage en provenance de Hollande et concernant des animaux de race hollandaise non inscrits au Herd-Boock de cette race ; quelle a été la valeur des devises (convertie en dollars) qui ont été nécessaires pour couvrir financièrement cette opération ; quelles mesures ont été prises pour éviter que ces importations ne compromettent l'état sanitaire de l'élevage national ; demande s'il ne pense pas qu'il eût été préférable de conserver les devises ainsi utilisées pour financer les importations de blé qui vont être nécessaires pour assurer une soudure qui s'avère, dès à présent, difficile [20 novembre 1951] (n° 260). - Réponse [4 décembre 1951] (p. 2770).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de résolution concernant la production de blé [4 septembre 1951]. - Discussion générale (p. 2276 et suivantes). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 260 (cf. supra) [4 décembre 1951] (p. 2770). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Dulin relative à la disparité entre les prix industriels et les prix agricoles [4 décembre 1951] (p. 2787). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1952 [14 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 2985) - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des prestations familiales agricoles pour 1952 [S. E. 2 janvier 1952]. Discussion des articles. Art. 7 : son amendement tendant à rétablir cet article disjoint par la commission (p. 74). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des finances pour 1952 (changes communes) [S. E. 2 janvier 1952]. Discussion des articles. Chap. 5100 : amendement de M. Delorme (p. 92). - S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du [9 janvier 1951] (p. 101).