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Extrait de la table nominative 1882

BRUGEROLLE. Cantal. - Proclamé sénateur [1er juillet] (A., p. 821 ; J.O., c.r., p. 706). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier la loi du 14 juillet 1856 sur les établissements d'eaux minérales naturelles (J.O., 3709 ; F. 62). - Membre d'une Commission (F. 61 ; J.O., p. 3667).

BRUGEROLLE. Cantal. - Secrétaire de la 9e Commission d'intérêt local (J.O., p. 6836 ; F. 15). - Dépose trois rapports sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1er à autoriser le département de la Haute-Loire à s'imposer extraordinairement; le 2e à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à contracter un emprunt ; le 3e à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à créer des ressources extraordinaires pour le rachat des ponts à péage, pour les chemins vicinaux et pour diverses autres dépenses d'intérêt départemental [22 décembre] (A., p. 166 ; J.O., c.r., p. 1210 ; an., p. 189 ; I. 184, 185, 186). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à contracter un emprunt à la Caisse des lycées, collèges et écoles, pour la création d'une école normale d'institutrices. En donne lecture. Rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Montmorency (Seine-et-Oise). Déclaration de l'urgence [28 décembre] (A., p. 273, 299 ;-J.O., c.r., p. 1302, 1325 ; an., p. 247 ; I. 239, 260). - Membre d'une Commission (F. 14 ; J.O., p. 6743).