Extrait de la table nominative 1946 à 1947

BRUNET (M. LOUIS), Conseiller de la République élu par l'Assemblée nationale en application des deuxième et troisième alinéas de l'article 20 de la loi du 27 octobre 1946, pour représenter les Français résidant en Tunisie. - Son élection est validée [S. 28 janvier 1947] (p. 15). - Est nommé membre : de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre [28 janvier 1947] (p. 14). - Donne sa démission de membre de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [22 juillet 1947] (p. 1038). - Est nommé membre de la commission du suffrage universel, du règlement et des pétitions [25 juillet 1947] (p. 1114). - Sa démission comme membre de la commission du suffrage universel, du règlement et des pétitions [25 novembre 1947] (p. 2140). - Est nommé membre de la commission du ravitaillement [2 décembre 1947] (p. 2248). -