BRUNET (M. LOUIS) [représentant les Français résidant en Tunisie].

Est nommé membre : de la commission du ravitaillement [26 janv. 1948] (p. 104) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre ( ibid .).

Proposition de loi tendant à compléter l'article 6 de la loi du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre [29 janvier 1948] (I. n° 41).