BRUSSET. Haute-Saône. - Rapport de M. Dietz-Monnin sur son élection. Est proclamé sénateur [16 janvier] (A., t. I, p. 9 ; J.O., c.r., p. 10). -Membre de Commissions (F. 29, 37 ; J.O., p. 2046, 2448).
BRUSSET. Haute-Saône. - Membre d'une Commission (J.O., p. 5049 ; F. 3).