BRUYNEEL (M. ROBERT) [Loir-et-Cher].
Remplace M. Jacques Boisrond, décédé le 3 octobre 1961.
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [24 octobre 1961].
Est nommé membre de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat [8 décembre 1961].