BRUYNEEL (M. ROBERT) [Loir-et-Cher].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires. [22 juin 1965].

Réélu Sénateur le 26 septembre 1965.

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [6 octobre 1965].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des greffes des juridictions civiles et pénales [17 novembre 1965].

Interventions :

Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [9 novembre 1965]. - AFFAIRES ALGÉRIENNES.- Discussion des Articles. - Son amendement, après l'Article 68, tendant à insérer un Article additionnel 68 bis relatif à la protection des intérêts français dans les pays bénéficiaires de notre aide (p. 1515, 1516) ; le retire ( ibid. ). - Suite de la discussion [15 novembre 1965]. - ARTICLES ADDITIONNELS.- Son amendement tendant à ajouter un Article additionnel nouveau disposant qu'aucune aide ne sera fournie aux Etats qui n'assurent pas la protection de la vie, de la liberté et des biens des ressortissants français ou qui ne respectent pas strictement les traités et accords signés avec la France (p. 1809) ; le retire (p. 1810).