BUARD (M. CLAUDIUS), Conseiller de la République du département de la Loire. - Son élection est validée [S. 27 décembre 1946] (p. 30). - Est nommé membre : de la commission des affaires étrangères [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission du suffrage universel du règlement et des pétitions [28 janvier 1947] (p. 14).
Interventions :
Prend part à la discussion relative au règlement du Conseil de la République. Discussion des articles : Art. 89 [5 juin 1947] (p. 704) ; intervient dans la discussion du projet de résolution mettant fin aux effets de la résolution du Conseil de la République du 20 février 1947. Explication de vote de son groupe [1 er août 1947] (p. 1382) ; prend part à la discussion du projet de loi fixant le régime général des élections municipales. Discussion des articles : Son amendement à l'article 5 tendant à modifier le texte, prévoyant ainsi la règle de la plus forte moyenne, avec prime à la majorité [22 août 1947] (p. 1870) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. Explication de vote [9 décembre 1947] (p. 2346).