Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1946 à 1947

BUFFET (M. HENRI), Conseiller de la République du département d'Indre-et-Loire. - Son élection est validée [1re séance 27 décembre 1946] (p. 30). - Est nommé membre : de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre [28 janvier 19471 (p. 14) de la commission des moyens de communication et des transports [28 janvier 1947] (p. 14).

Proposition de loi relative à la non-application aux entreprises artisanales du bâtiment et des travaux publics de la loi du 21 octobre 1946 instituant une indemnité de chômage en cas d'intempéries [1er août 1947] (I., n° 510) ; Rapports : au nom du 5e bureau sur l'élection de MM. : Laribèro Gasser [26 décembre 1946] (p. 20) ; Léro et Sablé [21 janvier 1947] (p. 10) ; Lafleur [11 mars 1947] (p. 221).

Interventions:

Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à la mise en place des engrais de printemps. Discussion générale [13 février 1947] (p. 58). Discussion de l'article unique [25 lévrier 1947]. Son amendement tendant à l'utilisation prioritaire du matériel ferroviaire pour le transport des engrais (p. 93) ; prend part à la discussion de la proposition de loi relative à la révision des contrats passés par les collectivités locales : Discussion des articles : Son amendement à l'article 1 ter tendant à appliquer, dans certains cas, la loi aux lignes d'intérêt général [22 mai 1947] (p. 627) ; le retire (ibid.) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif à certaines dispositions d'ordre financier. Discussion des articles ; Dispositions relatives aux dépenses du budget Son amendement à l'article 17 tendant à supprimer cet article [19 juin 1947] (p. 786) ; le retire (p. 787) ; Dispositions relatives au Trésor : Art. 99 [1er juillet 1947] (p. 896) ; prend part à la discussion de la proposition de résolution relative au contrôle aérien. Discussion générale [17 juillet 1947] (p. 997) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux loyers. Discussion générale [29 juillet 1947] (p. 1250) ; prend part à la discussion du budget de l'aviation civile et commerciale. Discussion générale. Situation du personnel spécialiste [1er août 19471 (p. 1334 1335, 1336). Discussion des chapitres : Dépenses, ordinaires, personnel. Chap. 150, pose une question à M. le ministre des travaux publics (p. 1339) ; prend part à la discussion du budget du ministère de l'intérieur. Discussion des chapitres : Personnel : chapitre 121 [4 août 1947] (p. 1434) ; prend part à la discussion du budget des Anciens combattants. Discussion des chapitres : Dette viagère : chap. 003 [5 août 1947] (p. 1557) : intervient dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre budgétaire pour l'exercice 1948. Discussion des articles : Art. 16, tableau R [S. E. 3 janvier 1948] (p. 18, 19). Demande le renvoi du texte à la commission des transports (p. 20).