Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1948

BUFFET (M. HENRI) [Indre-et-Loire].

Est nommé membre : de la commission des moyens de communication et des transports (postes, télégraphes et téléphones, chemins de fer, lignes aériennes, etc.) [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre (ibid.).

Dépôts législatifs :

Rapport, au nom de la commission des transports, sur la proposition de résolution de M. Duclercq tendant à inviter le Gouvernement à appliquer à toutes les expéditions de librairie un tarif spécial de transport rapide et à prix réduit [5 février 1948] (I., n° 56). - Rapport, fait au nom de la commission des moyens de communications et des transports (postes, télégraphes et téléphones, chemins de fer, lignes aériennes, etc.), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à l'abrogation de l'acte du Gouvernement de fait de Vichy dit loi du 30 novembre 1941 déclassant la ligne de chemin de fer Saint-Rémy-lès-Chevreuse à Limours [3 août 1948] (I., n° 787).- Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Conseil de la République [4 août 1948] (I., n° 788).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant organisation de la marine marchande. - Discussion des articles, art. 6 : pose une question à M. le ministre des travaux publics [24 février 1948] (p. 444). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réorganisation des transports de voyageurs dans la région parisienne. - Discussion des articles, art. 9 : son amendement tendant à interdire l'affectation à la régie d'un immeuble d'habitation appartenant au concédant [4 mars 1948] (p. 556) ; le retire (p. 557) ; art. 40 (p. 580), son amendement tendant à supprimer la référence à la législation générale des transports (p. 582). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagement au prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation. - Discussion des articles, art. 3 : son amendement tendant à soumettre les demandes en remise ou en modération d'imposition aux commissions du prélèvement [10 mars 1948] (p. 660). - Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre de 1948 (dépenses civiles de reconstruction et d'équipement). - Discussion des articles, art. 10 : son amendement tendant à réduire les crédits [18 mars 1948J (p. 840) ;. le retire (p. 841). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des transports, à la discussion du projet de loi relatif à la réglementation des transports par chemin de fer. - Discussion générale [19 mars 1948] (p. 870) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission des transports, à la discussion du projet de loi relatif à la modification au cahier d'es charges de la S. N. C. F. - Discussion générale [2 juillet 1948] (p. 1803) ; prend part, en qualité de rapporteur, à la discussion d'une demande en autorisation de poursuites contre un conseiller (M. Serrure) [10 août 1948] (p. 2269 et 2272).