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Extrait de la table nominative 1927

BUHAN (Eugène). Gironde. -- 1927 : dépose, avec un certain nombre de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la nomination d'une Commission de 18 membres chargée, en 1927, d'examiner les projets et propositions de lois relatifs à l'Algérie [3 février] (A. t. I, p. 45 ; J.O., p. 58 ; I. n° 23). -- Donne sa démission de membre de la Commission de l'Algérie [29 mars] (A. t. I, p. 350 J.O., P. 339). -- Dépose deux avis : le ler, au nom de la Commission des colonies, protectorats et possessions ressortissant au Ministère des Colonies, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier et convertir en loi le décret du 22 mars 1923 portant modification des droits de sortie en. Indochine (I. n° 410) ; le 2e, au nom de la Commission du commerce, de du travail et des postes, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier la loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations d'origine (I. n° 411) [7 juillet] (A. t. p. 865 ; J.O., p. 820). -- Parle, en qualité de rapporteur de la Commission du commerce, dans la discussion de la proposition de loi relative aux appellations d'origine [12 juillet] (A. t. I, p. 968 ; J.O., p. 912, 919). -- Parle dans la discussion de la loi de finances du budget de l'exercice 1928 [22 décembre] (A. t. II, p. 483 ; J.O., p. 1477). -- Commissions : Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 5) ; Douanes et Conventions commerciales (F. 5) ; Colonies, Protectorats et Possessions ressortissant au Ministère des Colonies (F. 7) (Vice-Président) (F. 9) ; Algérie (F. 14) ; Aéronautique commerciale (F. 50).