Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1928

BUHAN (Eugène). Gironde. -- 1928 : dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier les obligations imposées aux courtiers d'assurances et aux notaires en ce qui concerne les assurances réalisées par leur intermédiaire [7 décembre] (A. t. II, p. 42, J.O., p. 1282 ; I. n° 726). -- Dépose un deuxième rapport, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur : 1er la proposition de loi de M. Mario Roustan tendant à modifier les articles 9 et 10 de la loi du 8 décembre 1883, relative à l'élection des membres des tribunaux, de commerce ; 2e la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative aux élections consulaires [21 décembre] (A. t. II, p. 127 ; J.O., p. 1363 ; I. n° 794). -- Commissions : Colonies, Protectorats et Possessions ressortissant au Ministère des Colonies (F. 6) (Vice-Président) (F. 7) ; Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 5) ; Douanes et Conventions commerciales (F. 5).