BURGAT (M. GABRIEL) [Sénateur de Bône].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [8 octobre 1959].
Interventions
Intervient dans la discussion du projet de loi portant fixation des crédits des services civils en Algérie pour 1960 [7 décembre 1959]. - Discussion générale (p. 1500). - Discussion des articles. - Art. 14: son amendement tendant à compléter cet article par une disposition visant l'utilisation des provisions pour reconstitution des gisements par certaines sociétés minières (p. 1511) ; le retire (ibid.).