BUSSON BILLAULT. Loire-Inférieure. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier la loi du 21 juillet 1914, en admettant au droit à pension les juges suppléants de carrière, recrutés antérieurement au 13 février 1908 [30 juin] (A. t. I, p. 1133 ; J. O., p. 1013 ; I. n° 463). - Parle dans la discussion des propositions de loi relatives au droit de vote des femmes [16 novembre] (A. t. II, p. 177 ; J. O., p. 1365). - Membre de Commissions : Législation civile et criminelle (F. 5). Modification de l'article 19 du Règlement du Sénat (F. 9). Finances (F. 45).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.