Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1984

CABANEL (Guy), sénateur de l'Isère (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

- Membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi 79-564 du 6 juillet 1979).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 229 (83-84)] autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique du Pakistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble deux échanges de lettres) [n° 297 (83-84)] (4 mai 1984) -Traités et conventions.

QUESTIONS

Questions orales sans débat: 496 (JO Débats 5 mai 1984) (p. 595) à M. le ministre de l'industrie et de la recherche : recherche scientifique et technique (participation des entreprises et des laboratoires français au programme européen Esprit) - Réponse de M. Jean Laurain, secrétaire d'Etat aux anciens combattants (15 juin 1984) (p. 1572 et suivantes).

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique du Pakistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble deux échanges de lettres) [n° 229 (83-84)) - (16 mai 1984) - Rapporteur - Discussion générale (p. 845) : rapport imprimé faisant état de la situation politique et économique du Pakistan - Accord conçu dans les formes traditionnelles - Accord intéressant certaines entreprises de l'Isère et les investissements français en général - Amélioration des relations avec le Pakistan dont l'importance du rôle s'accroît sur l'échiquier mondial - Au nom de la commission, propose l'adoption du texte de ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].

Deuxième partie:

Mer - (28 novembre 1984) (p. 3769) : regrette la disparition du ministère de la mer et du rattachement du secteur de la construction navale au ministère du redéploiement industriel - Difficultés des chantiers navals - Caractère social de ce projet de budget : subvention à l'établissement national des invalides de la marine ; coût du déplafonnement envisagé des pensions de retraite et procédure de départ anticipé- Politique de formation - Aide de l'Etat à l'achat des navires neufs - (p. 3770) : acquisition de navires d'occasion ; importance pour le secteur du cabotage - Importance de la concurrence internationale pour le fret - Demande de projet de loi de ratification du code de bonne conduite adoptée par la Conférence des nations unies pour le commerce et le développement, CNUCED - Souci de compétitivité- Inadaptation du projet de budget pour 1985 à ces objectifs.