Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1985

CABANEL (Guy), sénateur de l'Isère (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

- Membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979).

QUESTIONS

Question orale sans débat :

692 (JO Débats, 9 octobre 1985) (p. 2220) à Mme le ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur: Communauté économique européenne (CEE) (création du brevet communautaire prévu par la convention de Luxembourg) - Réponse de M. Joseph Franceschi, secrétaire d'Etat aux retraités et personnes âgées (13 décembre 1985) (p. 3928, 3929).