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Extrait de la table nominative 1992

CABANEL (Guy), sénateur de l'Isère (UREI ; puis rattaché administrativement au groupe du RDE) Réélu sénateur le 27 septembre 1992.

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires étrangères.

- Membre de la commission des lois (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

Membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes ; puis secrétaire de cette délégation (JO Lois et décrets du 16 octobre 1992).

Membre du ConseiL supérieur de l'administration pénitentiaire (JO Lois et décrets du 13 novembre 1992).

- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relatif à la législation dans le domaine funéraire (21 décembre 1992).

- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code civil, relatif à l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales (22 décembre 1992).

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée au Chili et en Argentine, du 23 janvier au 1er février 1992 [n° 278 (91-92)] (2 avril 1992) - Amérique du Sud.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 249 (91-92)] autorisant l'adhésion au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires [n° 295 (91-92)] (15 avril 1992) - Traités et conventions.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes instituée par l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 modifiée sur le traité de l'Union européenne [n° 307 (91-92)] (23 avril 1992) - Communautés européennes.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement: (JO Débats du 15 mai 1992) (p. 1149) - Ministère : Equipement - TGV Lyon-Turin - Transports ferroviaires. (JO Débats du 18 décembre 1992) (p. 4205) - Ministère : Equipement - Difficultés du transport aérien intérieur - Transports aériens.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'adhésion au traité sur la non prolifération des armes nucléaires [n° 249 (91-92)] - (29 avril 1992) - Rapporteur - Discussion générale (p. 942 à 943, 946 et 947).