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Extrait de la table nominative 1993

CABANEL (Guy), sénateur de l'Isère (rattaché administrativement au groupe du RDE).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

- Secrétaire de la délégation du Sénat pour les communautés européennes. Membre du conseil supérieur de l'administration pénitentiaire.

- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration et modifiant le code civil (1er décembre 1993).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec MM. Pierre Laffitte et Ernest Cartigny, tendant à instituer une garantie de paiement du locateur d'ouvrage dans les marchés privés de travaux [n° 294 (92-93)] (5 mai 1993) - Logement.

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour les communautés européennes, sur le projet de IVe programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (1994-1998) [n° 96 (93-94)] (18 novembre 1993)- Communautés européennes.

Avis, présenté au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale - Justice - Administration pénitentiaire [n° 106 (93-94)] tome 5 (22 novembre 1993).

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des lois, à la suite d'une mission effectuée en Russie du 8 au 20 septembre 1993 [n° 132 (93-94)] (1er décembre 1993) - Russie.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la santé publique et à la protection sociale [n° 14 (93-94)] - (26 octobre 1993) - Art. 18 (régime de certaines taxes sous redevances) (p. 3472) : son amendement n° 120 : suppression du paragraphe VI de cet article relatif au rattachement de la section « hydrologie » du Laboratoire national de la santé à l'Agence du médicament ; adopté - Après l'art. 18 (p. 3474) : son amendement n° 121 : statut de la section hydrologie ; retiré.

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].

Deuxième partie :

Justice - (8 décembre 1993) - Rapporteur pour avis (administration pénitentiaire) - (p. 5793, 5794) : évolution des crédits de l'administration pénitentiaire - Accroissement de la population carcérale - Santé des détenus - Avenir de l'hôpital pénitentiaire de Fresnes - (p. 5795) : comités d'assistance aux libérés- Détention provisoire - Statut des personnels de l'administration pénitentiaire - Sécurité pénitentiaire - (p. 5796) : étude du concept de maison centrale à petit effectif - Ecole nationale de l'administration pénitentiaire - Projet de loi quinquennale sur la justice - Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire- Accepte les crédits de ce projet de budget pour l'administration pénitentiaire.