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Extrait de la table nominative 1886

CABANES (Joseph). Cantal. - Son rapport sur l'élection sénatoriale du département du Pas-de-Calais [23 février] (A., p. 247 ; J.O., c.r., p. 247). - Dépose le rapport sur la proposition de loi de M. Bozérian tendant à réprimer les abus de la citation directe en matière correctionnelle [6 avril] (A., p. 561 ; J.O., c.r., p. 561 ; an., p. 165 ; I. 126). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion sur la prise en considération de la même proposition de loi [16 avril] (A., p. 636 ; J.O., cr., p. 636). - Dépose une pétition de la Chambre des notaires de l'arrondissement de Saint-Flour [6 juillet] (J.O., c.r., p. 1007). - Membre de Commissions (F. 39, 57, 62 ; J.O., p. 1791, 2875, 3081).

CABANES (Joseph). Cantal. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur la chasse. Présente un amendement sur l'art. 11. [22 novembre] (A., p. 1276 ; J.O., c.r., p. 1276). - Développe deux amendements sur le même article [23 novembre] (A., p. 1293 ; J.O., c.r., p. 1293). - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 4828).