CABART -DANNEVILLE (Maurice) [Manche]. - Dépose, au nom de la Commission de l'Air, un avis sur le projet de loi, adopté par la Chambre des .Députés, t endant à la création de contingents de décorations avec traitement destinées à récompenser le personnel de l'air (active), no 65 [13 février], p. 100. - Dépose avec plusieurs de ses collègues un ordre du jour sur les interpellations de MM. le comte de Blois et Henry Bérenger sur les sanctions à l'égard de l'Italie et sur la déclaration du Gouvernement sur sa politique extérieure [25 juin], p. 622. - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Dumesnil (incidents dans les ports et arsenaux) [6 - novembre], p. 1478. - Commissions : Affaires étrangères (4 février, J. O., p. 46) Marine (4 février ; J. O., p. 47) (Secrétaire) (J. 0. du 6 février, p. 1577) ;Air (4 février, J . O., p. 48) ; Recherche des abus (J. O. du 19 février, p. 2061). - Questions écrites aux : Ministre de la Justice : 4 mars ; Ministre des Finances : 22 juillet, 29 septembre ; Ministre de la Santé publique : 30 juillet.
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