CACHIN (Marcel) [Seine]. -- Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Plaisant relative à l'accord anglo-italien dans la Méditerranée [23 février], p. 186. Dépose, avec M. Clamamuss, un amendement à l'article 14 du projet de loi portant amnistie [17 juin], p. 671. -- Dépose, avec M. Clamamus, des amendements aux articles 5 et 7 de la proposition de loi portant réglementation des Halles centrales [21 décembre], p. 1164, 1165. - Dépose, avec M. Clamamus, des amendements sur les articles 21, 40 et 46 (Proposition de loi ci-dessus) [23 décembre], p. 1184, 1185, 1194. -- Reprend, avec M. Clamamus, le texte voté par la Chambre des Députés, aux articles 1 er et 4 du projet de loi sur les locaux d'habitation Dépose, avec .M. Clamamus, des amendements aux articles 2, 3, 5, - . G, 7, 9, 10, 11 et demande, avec M. Clamamus, la suppression de l'article 7 bis [24 décembre], p. 1211 et suiv., 1216 et suiv. -- Dépose, avec M. Clamamus, un contre-projet sur le projet de loi relatif aux baux commerciaux ou industriels [24 décembre], p. 1224. -- Dépose, avec M. Clamamus, un amendement à l'article 7 du projet de loi relatif aux locaux d'habitation [31 décembre], p. 1451. - Commission : Marine (2 février, J.O., p. 73). Question écrite au Ministre des Postes et des Télégraphes : 3 mars.
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