Extrait de la table nominative 1931

CADOT (Henri). Pas-de-Calais. 1931 : Est admis (29 janvier) (A. t. I, p. 22 ; J.O., p. 28).- Parle dans la discussion du budget de Vexer cite 1931-1932 : (Instruction Publique) (26 mars) (A. t. I, p. 656, 658 ; J.O., p. 594).- Présente des observations sur la fixation de la date de discussion de l'interpellation de M. Louis Soulié, relative au chômage et à la baisse des salaires dans les mines. (15 mai) (A. t. I, p. 1080 ; J.O., p. 96).- Dépose un rapport, au nom de la commission des mines, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'organiser, en vue de l'application de l'article 10 de la loi du 21 mars 1930, un régime transitoire pour l'élection des membres des conseils d'administration des caisses de secours des ouvriers mineurs. N° 524. (9 juin) (A. t. I, p. 1131 ; J.O., P. 1023).- Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de loi ayant pour objet de modifier la loi du 10 août 1871, relative aux Conseils généraux. N° 629. (25 juin) (A. t. I, p. 1245 ; J.O., p. 1131).- Dépose, avec M. Laudier, un amendement à l'art. ler (Projet de loi relatif au renouvellement des conseils généraux et d'arrondissement). (2 juillet) (A. t. I, P. 1426 ; J.O., p. 1285).- Dépose un avis de la commission de l'agriculture sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à la suppression des fumées industrielles. N0863 (15 décembre) (A. t. II, p. 183 ; J.O., p. 1580).- Commissions : Agriculture (F. 6) ; Mines (F. 11).- Questions écrites au : Ministre des postes, télégraphes et téléphones (14 mars) (24 mars) (26 juin) (13 novembre) (2) ; Ministre des Finances (6 mai, 8 mai) ; Ministre de l'Intérieur (11 décembre).-