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Extrait de la table nominative 1930

CAILLAUX. Joseph Sarthe. 1930 : Parle dans la discussion du projet de loi sur les assurances sociales. (17 mars) (A. t. I, p. 313, 314, 327 ; J.O., p. 301, 309, 311) ; (19 mars) (A. t. I, p. 363 ; J.O., p. 344) ; (20 mars) (A. t. I, p. 397 ; J.O., p. 375).- (21 mars) (A. t. I, p. 421 et suiv., 424 ; J.O., p. 396, 399).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1930 : (Discussion générale) (24 mars) (A. t. I, p. 469 ; J.O. p.478) ; (Instruction publique), (ler avril) (A. t. I, p. 756 ; J.O., p. 677).-Intervient dans la discussion du projet de loi approuvant les accords de La Haye (plan Young). (5 avril) (A. t. I, p. 961 ; J.O., p. 836).-Parle dans la discussion générale de la loi de finances du budget de l'exercice 1930 : (7 avril) (A. t. I, p. 998 et suiv. ; J.O., p. 865) ; sur l'article 27 C ter de la loi de finances et sur l'article 27 E' (9 avril) (A. t. I, p. 1089 et suiv. 1095 ; J.O., p. 937, 938, 946).- Parle sur l'art. 60 ter de la loi de finances (charges de mission) (10 avril) (A. t. I, p. 1144 ; J.O., p. 987).- Parle sur l'art. 2 bis (Dégrèvements d'impôts). (26 avril) (A. t. I, p. 1449 et suiv. ; J.O., p. 1146, 1147).- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux champs de tir par avions. (26 juin) (A. t. I, p. 1543 ; J.O., p. 1347, 1348).- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1929 (poudrerie nationale de Toulouse), (30 juin) (A.. t. I, p. l575 ; J.O., p. 1377).- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux services automobiles de transports en commun. (7 juillet) (A. t. I, p. 1657 ; J.O., p. 1452).- Parle dans la discussion des interpellations relatives aux finances départementales et communales. (28 novembre) (A. t. II, p. 129 ; J.O., p. 1711) ; (2 décembre) (A. t. I, p. 143 et suiv. ; J.O., p. 1724).- Commissions : Armée (F. 6) ; Finances (Budget 1931-1932), (26 novembre) (J.O, p. 1666) (F. 88).