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Extrait de la table nominative 1931

CAILLAUX. Joseph Sarthe. 1931 : Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux Emprunts coloniaux. (3 février) (A. t. I, p. 46 ; J.O., p. 46).- Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Néron sur la baisse des bois. (12 février) (A. t. I, p. 125 ; J.O., p. 124). Dépose un avis de la commission des finances sur: 1° la proposition de loi de M. François-Marsal et plusieurs de ses collègues ayant pour objet la protection de l'épargne et de la production nationale ; 2° la proposition de loi de M. Brager de La Ville-Moysan et plusieurs de ses collègues portant interdiction des actions à vote plural ; la proposition de loi de M. Lesaché tendant à réglementer l'usage du droit de vote privilégié dans les sociétés anonymes ; 4° le projet de loi concernant les actions à droit de vote privilégié.- N° 117. (24 février) (A. t. I, p. 169 ; J.O., p. 168).- Parle dans la discussion générale du Budget de l'exercice 1931-1932 : (23 mars) (A. t. I, p. 471 ; J.O., p. 439). (Loi de finances) (29 mars) (A. t. I, p. 821, 838 et suiv. ; J.O., p. 736, 749).- Dépose, avec MM. Henry Bérenger, Dalbiez, Edmond Cavillon, une demande d'interpellation sur l'ensemble des relations qui existent entre le Gouvernement de la République française et celui de l'Union des républiques socialistes soviétiques russes, ainsi que sur la politique qu'il conviendrait de pratiquer à cet égard dans l'intérêt de la France et de la cause supérieure de la paix mondiale. (29 mars) (A. t. I, p. 917 ; J.O., p. 812).- Parle sur l'article unique (proposition de résolution relative à la légion d'honneur.- Instruction publique). (18 juin) (A. t. I, p. 1166 ; J.O. p. 1061).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour. (18 juin) (A. t. I, p. 1173 ; J.O., p. 1067).- Parle en qualité de rapporteur de la Commission des finances (Projet et proposition de loi sur les actions à vote plural). (30 juin) (A. t. I, p. 1287 ; J.O., p. 1170-1171).- Dépose, avec M. Barthou, un amendement (disposition additionnelle) au rroiet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1930-1931 - personnes chargées de mission par le Gouvernement). (30 juin) (A. t. I, p. 1341 ; J.O., p. 1211).- Rappelle sa demande d'interpellation (relations entre la France et l'Union des Républiques Soviétiques). (12 Novembre) (A. t. II, p. 6 ; J.O., p. 1388).- Parle, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion des projet et propositions de loi concernant les actions à vote plural. (17 novembre) (A. t. II, p. 18 et suiv. ; J.O., p. 1420 et suiv.) ; (20 novembre) (A. t. II, p. 42, 48 ; J.O., P. 1441 et suiv.).- Parle dans la discussion de l'interpellation relative à la modification du régime de la licence ès-lettres. (24 novembre) (A. t. II, p. 58 ; J.O., p. 1456 et suiv.).- Dépose un amendement (Discussion des projet et propositions de loi sur les actions à vote plural. (26 novembre) (A. t. II, p. 74 et suiv. ; J.O., p. 1476 et suiv.).- Dépose un amendement au 7e alinéa de l'article 3 et parle sur son amendement dans la discussion des projet et propositions de loi sur les actions à vote plural. Parle sur l'ensemble dudit projet de loi. (ler décembre) (A. t. II, p. 119 et suiv. J.O. p. 1515 et suiv.).- Commission : Finances (Budget de 1932) (2 décembre ; J.O., p. 1914), (Vice-Président) (F. 19).