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Extrait de la table nominative 1935

Joseph CAILLAUX [Sarthe], - 1935 : Président de la Commission des finances. - Parle dans-la discussion générale du projet de loi sur des émissions du Trésor [29 janvier], p. 60 et suiv. - Présente des observations (Retraites des bibliothécaires municipaux) [31 janvier], p.77. - Parle sur les articles 1er et ,3 (Magasins à prix uniques) [31 janvier], p. 79, 81, 82. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Ouverture et annulation de crédits) [5 février], p. 89, - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1934 [7 février], p. 99 et suiv. - Intervient dans la discussion générale du projet de loi (Exemption de l'impôt foncier et des taxes locales. Constructions nouvelles) [14 février] ; p. 136. - Parle sur les amendements de MM. Boivin-Champeaux et Guillemot à l'article 107 du code du travail (Conciliation et arbitrage des différends collectifs du travail) [5 mars], p. 225 et 227. - Parle dans la discussion du projet de loi sur le statut des grands mutilés de guerre [12 mars], p. 265 et suiv. - Parle sur le contre-projet de M. Calmel du projet de loi sur les fonds de commerce [28 mars], p. 481 et suiv. - Parle dans la discussion du projet de loi sur le marché de, la viande [28 mars], p. 498 et suiv. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Produits laitiers et résineux) [30 mars], p. 538. - Présente des observations sur les trois projets de loi concernant l'armée de l'air [2 avril], p. 545. - Parle dans la discussion générale du projet de loi sur la caisse générale de garantie [2 avril], p. 556. - Présente des observations sur la proposition de loi modifiant la loi du 24 juillet 1867 (Sociétés par actions) [2 avril], p. 571. - Ministre des Finances (Cabinet Bouisson). - Président de la Commission des finances. - Parle dans la discussion générale (Budget définitif de l'Exercice 1917) [13 juin], p. 627 et suiv. - Parle sur le contre-projet de M. Armand Calmel et plusieurs de ses collègues à l'article 1er du projet de loi sur les fonds de commerce [18 juin] p. 646. - Parle dans la discussion du projet de loi sur le marché du lait et des produits résineux [27 juin], p. 718 et suiv., 734 et suiv. - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit aux mines de plomb et de zinc [28 juin] ; p. 803. - Présente des observations (Projet de loi relatif au service des fabrications d'armement) [28 juin], p. 807. - Présente des observations (Procédure de vote rapide du Budget de 1936) [12 décembre], p. 884. - Parle dans la discussion générale du Budget de l'Exercice 1936. - Rend hommage à M. le Général Bourgeois [26 décembre], p. 952 et suiv. - Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif à un avenant à la convention entre l'État et la Compagnie transatlantique [27 décembre], p. 963. - Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1936 (Loi de finances) [27 décembre], p. 968 et suiv.; (Intérieur), p. 1009 et suiv. ; (Éducation nationale), p. 1014 et suiv.; (Air), p. 1030 ; (Santé publique et Éducation physique), p. 1042 ; Présidence du Conseil), p. 1050 ; (Guerre), p. 1051 (Articles réservés de la Loi de finances), p. 1053 [28 décembre]. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Vote du Budget) [30 décembre], p. 1068. - Parle dans la discussion du projet de loi sur le Budget de l'Algérie pour l'Exercice 1936 [31 décembre], p. 1116 et suiv. - Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1936 (2°, 3e et 4e votes) [31 décembre], p. 1081 et suiv. - Commission : Finances (Budget de 1936) (5 décembre ; J.O., p. 857) ; (Président): (J.O. du 6 décembre, p. 12852).

Caillaux (Joseph), président de la commission des finances. - Parle : discuss. d'un projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1917, p. 627, 628. - = discuss. d'un projet de loi tendant à l'assainissement des marchés du lait et des produite résineux, p. 717, 718, 726, 735, 737, 740, 741. - = discuss. d'un projet de loi portant ouverture d'un crédit destiné à venir en aide à l'exploitation des mines de plomb et de zinc de l'Algérie, des colonies et pays de protectorat, p. 803. - = discuss. d'un projet de loi relatif à la création, au ministère de la guerre, d'un service des fabrications d'armement, p. 807, 608, 812. - = discuss. d'un projet de loi instituant, à titre exceptionnel, une procédure permettant le vote rapide du projet de budget de 1936, p 894. - = discuss. d'un projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1936 (discussion générale), p. 952, 957 ; (Loi de finances), p. 968, 971, 972, 973, 974, 982, 986, 988, 989, 990, 993, 994, 995, 1053, 1081, 1082, 1083, 1088, 1089, 1090, 1095, 1124, 1125, 1126, 1127, 1129, 1131 ; (Education nationale), p. 1014, 1015 ; (Enseignement technique), p. 1016 ; (Guerre), p. 1023, 1051 ; (Air), p. 1030; (Santé publique et éducation physique), p. 1041, 1042, 1100 ; (Présidence du conseil), p. 1050 ; (Agriculture), p. 1101. - = discuss. d'un projet de loi approuvant un avenant à la convention passée, le 23 novembre 1933, entre l'Etat et la Compagnie générale transatlantique, p. 963. - = règlement de l'ordre du jour (Budget), p. 1068. - = discuss. d'un projet de loi tendant à autoriser la perception des droits, produits et revenus applicables au budget de l'Algérie pour l'exercice 1936, p. 1116, 1117. 1119.

Caillaux (Joseph), ministre des finances. - Parle : règlement de l'ordre du jour, p. 599.