CAILLIER [Gironde]. - 1933 : Est admis [11 janvier], p. 6. - Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à étendre les dispositions du paragraphe 2 de l'art. 1244 du Code civil au règlement des billets de fonds de commerce, N° 337 [31 mai], p. 1282. - Parle, comme Rapporteur, dans la discussion générale de la proposition de loi relative aux billets de fonds de commerce [20 juin], p. 1383 et suiv. - Présente des observations sur la même proposition de loi que ci-dessus [22 juin], p. 1402. - Dépose, avec MM. Capus, Calmel, Odin et Portmann, un amendement sur l'art. 1er (art. 3) et parle sur l'amendement de M. Linyer et plusieurs de ses collègues à l'art. 6 du projet de loi sur la viticulture et le commerce des vins [6 juillet], p. 1663 et 1679.
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