Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1935

CAILLIER (René) [Gironde]. - 1935 : Comme Rapporteur, parle dans la discussion générale de la proposition de loi (Magasins à prix uniques) [24 janvier], p. 30 et suiv. [31 janvier], p. 77 et suiv. - Dépose trois rapports, au nom de la Commission du commerce : le ler, sur la proposition de loi de M. Émile Magnien et de plusieurs de ses collègues, tendant à instituer le vote obligatoire pour les électeurs consulaires aux tribunaux de commerce, N° 113 ; le 2°, sur la proposition de loi de M. Albert Mahieu et de plusieurs de ses collègues,; tendant à modifier l'article 1er de la loi du 14 janvier 1933 relative à l'élection des membres des tribunaux de commerce, N° 114 ; le 3e, sur la proposition de résolution de M. Amiard et de plusieurs de ses collègues, tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi réglementant les magasins à « prix uniques », N° 115 [21 février], p. 157. - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ratifiant le décret-du 29 août 1934 qui a modifié la tarification douanière des livres liturgiques, N° 208 [7 mars], p. 244. Dépose un avis de la Commission du commerce sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative au règlement du prix de vente des fonds de commerce, N° 284 [19 mars], p. 306. - Parle dans la discussion du projet de loi ci-dessus [28 mars], p. 466 et suiv. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Produits laitiers et résineux) [30 mars], p. 538. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Marché du lait et Produits résineux) [28 mai], p. 579. Dépose : 1° un rapport, au nom de la Commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la ratification du décret du 11 mai 1934 qui a réglementé l'importation de certaines catégories de porcelaines et des livres de prières, N° 464 ; 2° un avis de la Commission du commerce sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, relative au règlement du prix de vente des fonds de commerce, N° 463 [13 juin], p. 621. Comme Rapporteur de la Commission du commerce, parle dans la discussion du projet de loi sur les fonds de commerce [18 juin], p. 611 ; [20 juin], p. 655 et suiv. - Soutient les amendements de M. Bergeon aux articles 16 et 20 bis (Lait et Produits résineux), [27 juin], p. 725 et 727. - Donne l'avis de la Commission du commerce sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, adoptée avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifiée de nouveau par la Chambre des Députés, relative au règlement du prix de vente des fonds de Commerce. Parle dans la discussion [28 juin], p. 773 et suiv. - Dépose, avec MM. Georges Portmann, Capus et Armand Calmel, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes mesures nécessaires à la revalorisation de la production sylvicole ; N° 583 [28 juin], p. 819. - Commissions : Commerce (24 janvier ; J.O., p. 27) ; Douanes (24 janvier, J.O., p. 27).