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Extrait de la table nominative 1936

CAILLIER (René) [Gironde]. - Comme rapporteur, présente des observations sur la proposition de loi relative au vote obligatoire (tribunaux de commerce) [18 février], p. 110. Dépose deux rapports au nom de la commission du commerce : le 1er, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant les magasins à prix unique, no 160 ; le 2°, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à instituer une réglementation pour la protection du commerçant français et l'inscription au registre du commerce n° 101 [5 mars], p. 191. - Déposé, au nom de la commission du commerce, deux avis : le 1er, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la clause compromissoire en matière commerciale, n° 162 ; le 2°, sur la .proposition de loi, adoptée par la Chambre des .Députés, ayant pour objet d'organiser la déclaration obligatoire des récoltes plantes à parfum (fleurs et herbes), ainsi que celle des produits dérivés (huiles essentielles, eau de plantes à parfum) 2° de réglementer la circulation, l'exposition et la vente des produits naturels issus des fleurs et herbes à parfum ; 3° de réprimer les fraudes et usurpations de qualités, n° 163 [5 mars], p. 191. Comme rapporteur, parle dans la discussion du projet de loi relatif aux magasins à prix unique [17 mars], p. 318 et suiv. Parle sur le règlement de l'ordre du jour (plantes à parfum) [19 mars], p. 327- Dépose un rapport supplémentaire au nom de la Commission du Commerce, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à instituer une réglementation pour la protection du commerce français et l'inscription au registre du commerce, n° 536 [9 juillet], p.673. - Donne l'avis de la Commission du Commerce sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés tendant à modifier et à compléter les lois et statuts qui régissent la Banque de France [23 juillet], p. 807. - Parle sur la nouvelle rédaction de l'article 8 (Quantité de blé à importer annuellement) ; Sur l'article 9 (Monopole de l'importation et de l'exportation des blés) ; dépose des amendements sur l'article 12 bis (Titre de mouvement pour la circulation des blés) ; l'article 14 bis (Taxe à la moulure, licence des Minotiers) ; l'article 17 (Infractions à la loi) et, sur ce même article, avec MM. Georges Pernot et Calmel. Parle sur ces amendements et sur celui de M. Chauveau au même article (Projet de loi sur l'Office national du blé) [24 juillet], p. 844, 846, 859, 874, 876, 879, 880, 881. - Dépose des amendements : sur l'article 3 (Comité départemental) ; sur l'article 4 (Création de nouvelles coopératives de blé) sur l'article 6 bis (Résiliation des marchés contractés après le 15 juin 1936) : Parle sur ses amendements (même projet de loi que ci-dessus) [5 août], p. 1051, 1059, 1062. - Dépose un amendement à l'article 17 (Pénalités) et parle sur son amendement (même projet de loi) [6 août], p. 1086. Dépose, avec MM. Raynaldy, Ouvré et plusieurs de leurs collègues, un amendement sur l'article 4 bis (Négociants en grains) (même projet de loi) [10 août], p. 1169. - Donne l'avis de la Commission du Commerce sur le projet de loi, portant répression de la hausse injustifiée des prix. Dépose des amendements avec MM. Toy-Riont, et Lourties sur les articles 3 et 7. - Parle sur l'un de ces amendements [13 août], p. 1341, 1346, 1347. - Dépose un rapport, au nom de la Commission du Commerce, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant réglementation de la vente par camions-bazars, n° 809 [13 août], p. 1371. - Dépose un amendement sur l'article 11 du projet de loi portant réforme fiscale. Parle sur son amendement et le retire [24 décembre], p. 1709, 1710. - Commissions : Colonies (J. O. du 29 janvier, p. 1318) ; Commerce (4 février, J. O., p. 46). - Question écrite au Ministre de l'Agriculture : 7 février.