Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1938

CAILLIER (René) [Gironde]. - Donne l'avis de la Commission du commerce sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, ayant pour objet la révision générale de la loi du 30 juin 1926, modifiée par les lois des 22 avril 1927, 13 juillet 1933 et 2 février 1937, réglant les rapports entre locataires et bailleurs en ce qui concerne le renouvellement des baux, à loyers d'immeubles ou de locaux à usage commercial ou industriel, n° 199 [25 mars], p. 390. - En qualité de rapporteur, parle sur le projet de loi relatif aux au accidents du travail (Discussion générale) [29 mars], p. 411 et suiv. - Dépose et lit deux rapports, au nom de la Commission du commerce : le ler, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger les dispositions du décret du 25 août 1937 réglementant la vente par camions-bazars, n° 208 ; le 2e sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger la loi du 31 mars 1937 interdisant l'ouverture de nouveaux magasins à prix unique, n° 209. Parle dans la discussion de ces propositions de loi [29, mars], p. 414, 415. -- Dépose un rapport ; au nom de la Commission du commerce, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à interdire la création et le développement des magasins à commerces multiples, n° 282 [13 avril], p. 554. - Dépose un amendement au Chapitre 109 (Production gemmifère) du Budget de l'Agriculture de 1939 ; parle sur cet amendement [29 décembre], p. 931, [31 décembre], p. 1027. - Commissions : Colonies (J. O. du 21 janvier, p. 988) ; Commerce (25 janvier, p. 26) ; Législation civile et criminelle (13 avril, p. 551).