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Extrait de la table nominative 1940

CAILLIER (René) [Gironde]. - Rappelle sa demande d'interpellation sur la politique économique du Gouvernement et le commerce extérieur [12 janvier] p. 11. - Développe son interpellation [15 février], p. 93 et suiv. - Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un ordre du jour en conclusion de cette interpellation [7 mars], p. 218. - Dépose une proposition de loi tendant à compléter l'article 461 du code de commerce, n° 63 [21 mars], p. 275. - Dépose trois rapports : le 1er , fait au nom de la commission des colonies, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, rendant applicables à la Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion, deux lois du 10 mars 1938 relatives aux prohibitions de mariage et aux actes de l'état civil à l'étranger, n° 64 ; le 2e, fait au nom de la commission du commerce, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la ratification du décret du 28 août 1937 instituant une contribution sur l'emploi des travailleurs étrangers, n° 65 ; le 3e, fait au nom de la commission du commerce, sur le projet de loi, adoptés par la Chambre des députés, tendant à compléter et à modifier le livre II du code du travail en vue de déterminer les obligations des loueurs de locaux et d'installations à usage commercial et industriel, n° 66 [21 mars], p. 276. - Dépose et lit un rapport fait au nom de la commission du commerce, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à proroger à nouveau les dispositions du décret du 30 octobre 1935 réglementant la vente par camions-bazars, n° 89 [25 avril], p. 235. - Dépose et lit un rapport fait au nom de la commission du commerce, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour but de proroger la loi du 22 mars 1936 interdisant l'ouverture de nouveaux magasins à prix unique, n° 90 [25 avril], p. 325. - Dépose un rapport supplémentaire fait au nom de la commission des colonies, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, rendant applicables à la Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion, deux lois du 10 mars 1938 relatives aux prohibitions de mariage et aux actes de l'état civil à l'étranger, n° 92 [25 avril], p. 326. - Commissions : Colonies (23 janvier, p. 44) ; Commerce (23 janvier, p. 45) ; Cour de justice (membre suppléant) (8 février, p. 80). - Question écrite au ministre des finances : 14 mars.