CAIVEAU (Louis), sénateur de la Vendée (UC).
Décédé le 27 février 1987 (JO Lois et décrets du 3 mars 1987) - Eloge funèbre (JO Débats du 29 avril 1987).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 13 (JO Débats du 25 avril 1986) (p. 603) - Ministère : Collectivités locales - Politique du Gouvernement en matière de fonds de compensation de la TVA (FCTVA) - (Retirée: février 1987) - Finances locales.
n° 28 (JO Débats du 7 mai 1986) (p. 654) - Ministère: Affaires sociales - Nécessité d'une réforme de l'ANPE- (Retirée : février 1987) - Agence nationale pour l'emploi (ANPE).
n° 29 (JO Débats du 7 mai 1986) (p. 654) - Ministère : Equipement - Mesures en faveur d'une relance du secteur du logement - (Retirée : février 1987) - Logement
n° 65 (JO Débats du 28 mai 1986) (p. 897) - Ministère: Commerce et artisanat - Politique du Gouvernement en matière d'apprentissage - (Retirée : février 1987) - Apprentissage.