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Extrait de la table nominative 1927

ARMAND CALMEL. Gironde. -- 1927: Dépose deux rapports, au nom de la Commission de l'agriculture, sur deux propositions de loi, adoptées par la Chambre des Députés : la 1re, tendant à modifier la loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations d'origine (I. n° 404) ; la 2e, tendant à garantir les appellations d'origine des eaux-de-vie de vin par la production des titres de mouvement (I. n° 405). [5 juillet] (A. t. I, p. 861 ; J.O., p. 813). -- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion de la proposition, de loi relative aux appellations d'origine [12 juillet] (A. t. I, p. 963 et suivantes ; J.O., p. 109). -- Dépose une demande d'interpellation sur les mesures que compte prendre le Ministre de l'Intérieur pour défendre la République contre les révolutionnaires [3 novembre] (A. t. II, p. 6 ; J.O., p. 1046). -- Commissions : Agriculture (F. 5) ; Législation civile et criminelle (F. 5) ; Membre suppléant de la Commission d'instruction de la Cour de justice (F. 8). -- Questions écrites au : Ministre des Finances [9 mars, 4 novembre].