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Extrait de la table nominative 1929

ARMAND CALMEL. -- 1929 : est élu membre suppléant de la Commission d'instruction de la Cour de justice [29 janvier] (A. t. I, J.O., p. 83). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, tendant à approprier les titres de mouvement délivrés pour les eaux-de-vie naturelles à la garantie des appellations d'origine [16 juillet] [A. t. I, p. 894 ; J.O., p. 843 ; I. n° 456). --Commissions : Agriculture (F. 6) ; Législation civile et criminelle (F. 6) ; Cour de justice (suppléants) (F. 9). -- Questions écrites au : Ministre de la Guerre [11 janvier, 13 février] ; Ministre de la Marine [13 février].