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Extrait de la table nominative 1933

Armand CALMEL [Gironde]. - 1933 : Est admis [11 janvier], p. 6. - Dépose un amendement sur le 3° alinéa de l'art. 2 (Loi de 1926) (Proposition de loi concernant le renouvellement des baux commerciaux aux industriels) [7 mars], p. 444. - Dépose, avec MM. Hubert d'Andlau-Hombourg, Gaston Bazile et un grand nombre de leurs collègues, un amendement sur l'art. 99 (suppression de l'article) de la Loi de finances du Budget de l'Exercice 1933. Parle sur son amendement [18 mai], p. 1138, 1139 et 1141. - Dépose, avec MM. Le Gorgeu et Portmann, un amendement sur l'art. 138 (Loi de finances) [19 mai], p. 1166. - Dépose, avec MM Hubert d'Andlau-Hombourg, Gaston Bazile et plusieurs de leurs collègues, un amendement sur l'art. 102 bis (Frais de transport). Parle sur l'amendement (Loi de finances) [29 mai], p. 1258 et 1259. Dépose, avec MM. Veyssière, Leblanc et quelques-uns de leurs collègues, quatre amendements : le 1er, sur l'art. 4; le 2° sur l'art. 5; le 3°, sur l'art. 6, et le 4°, article additionnel 6 bis (Projet de loi sui la tuberculose des bovidés) [4 juillet], p.1616, 1617 et 1618. - Dépose, avec MM. Capus, Caillier, Odin et Portmann, un amendement sur l'art. 1er (art. 3) du projet de loi sur la viticulture et le commerce des vins [6 juillet], p. 1663.