Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1934

CALMEL Armand [Gironde]. - 1934 - Dépose un avis de la Commission de l'agriculture sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant création d'un système d'encouragement à la récolte de la gemme et à l'utilisation des produits résineux, N° 125 [26 février], p. 226. - Dépose, avec un grand nombre de ses collègues, une proposition de loi ayant pour objet de fixer l'interprétation de l'article 1er du décret du 28 décembre 1926 portant codification de la législation en matière d'impôt sur le chiffre d'affaires, pour ce qui concerne l'application de cet impôt aux frais de transport dans les ventes de marchandises. Renvoi à la Commission des finances, N° 161 [2 mars], p. 326. -- Comme Rapporteur de la Commission de l'agriculture, parle dans la discussion du projet de loi sur les produits résineux [13 mars], p. 436 et suiv. [15 mars], p. 483 et suiv. - Comme. Vice-président de la Commission de législation, parle sur la demande de renvoi pour avis à la Commission de législation de l'art. 9 bis disjoint du projet de loi portant réforme fiscale (hausse injustifiée des prix) [5 juillet], p. 1048. - Reprend sa demande d'interpellation sur la perception du rôle des fonctionnaires dans la République. Parle sur la fixation de la date de la discussion [13 novembre], p. 1134. - Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1935 (Justice : services judiciaires) [18 décembre], p. 1375. Commissions: Agriculture (25 janvier, J. O., p. 78) ; Législation civile et criminelle (25 janvier, J. O., p. 79); (Vice-président) (I. O. du 27 janvier, p. 808); Cour de justice (30 janvier, J. O., p. 95).- Questions écrites au: Ministre des Postes et Télégraphes : 25 mai; Ministre de la Guerre : 27 juin ; Ministre des Travaux publics: 7 novembre.