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Extrait de la table nominative 1935

Armand CALMEL [Gironde]. - 1935 : Dépose une proposition de loi tendant à compléter la loi du 20 mars 1931 en ce qui concerne les secrétaires greffiers des conseils de Préfecture interdépartementaux, N° 64 [5 février], p. 86. - Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un contre-projet à l'article 1er du projet de loi sur les fonds de commerce et parle sur son contre-projet [28 mars], p. 477 et suiv. - Reprend sa demande d'interpellation sur le rôle des fonctionnaires dans la République [4 juin], p. 598 ; [7 juin], p. 606 ; [28 novembre], p. 835. - Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un contre-projet à l'article ler de la proposition de loi sur les fonds de commerce et parle sur son contre-projet [18 juin], p. 644 et suiv, [20 juin], p. 658. - Parle sur l'amendement de MM. Jean Bosc et Strauss à l'article 8 de la proposition de loi sur les fonds de commerce [28 juin], p. 774 et 775. - Dépose, avec MM. Caillier, Georges Portmann et Capus, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes mesures nécessaires à la revalorisation de la production sylvicole, N° 583 [28 juin], p. 819. - Commissions : Agriculture (24 janvier, J.O., p. 27) ; Législation civile et criminelle (24 janvier, J.O., p..27) ; (Vice-président) (J.O. du 27 janvier, p. 997) ; Cour de justice (29 janvier, J.O., p. 65). - Questions écrites au Ministre de la Justice : 27 février, 29 novembre (2).