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Extrait de la table nominative 1937

Armand CALMEL [Gironde] : - Dépose, avec M. Cellier, une proposition de loi tendant à modifier l'article 49 du code de procédure civile relatif aux dispenses du préliminaire de conciliation, n° 37 [9 février], p. 105. - Intervient, en qualité de Vice-Président de la Commission de législation, pour demander le renvoi à cette Commission du projet de loi relatif nu warrantage des récolter [23 mars], p. 369. En qualité de Vice-Président de la Commission de législation, paille dans la discussion de la Proposition de loi relative à la protection des salons de coiffure [24 mars], p. 376 et suiv. Donne l'avis de là Commission de législation sur 16 projet' de loi, adopté par la Chambre des Députés concernant le règlement du prix de vente des fonds de commerce, n° 416 [2 juillet], p. 741 et suiv. Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif aux conventions collectives des professions agricoles [6 juillet]; 787 et suiv . - Commissions : Agriculture (2 février, JO., p. 72); Législation civile et ;- criminelle (2 février, J.O., p. 73) (Vice-Président) (J O. du 4 février, p. 1494); Cour de-justice (4 février, J0., p. 98). - Question écrite au Ministre du Travail : 9 juin.