CAMBOULIVES (Laurent) [Tarn]. Dépose, avec M. Lisbonne, une proposition de loi relative aux délinquants mentalement anormaux (loi française de protection sociale), n° 341 [8 juin], p. 576. Commissions : Armée (2 février, J 0., p. 72); Travaux publics (7 décembre, J.O p. 1034). Questions écrites aux : Ministre des Finances : 15 janvier, 30 janvier , 17 mars, 24 mars, 17 décembre ; Ministre de la Justice, : 20 janvier, 10 février; Ministre de la Guerre : 17 février ; Ministre du Travail : 21 mai, 20 juin ; Ministre des Pensions : 20 juin ; Ministre de l'intérieur : 17 novembre.
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