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Extrait de la table nominative 1891

CAMESCASSE. Pas-de-Calais. - Dépose son rapport sur les élections sénatoriales de la Haute-Vienne. En donne lecture. Rapport de M. Isaac sur son élection. Est proclamé sénateur [16 janvier] (A., t. I, p. 9 ; J.O., c.r., p. 10). - Rapporteur de la Commission concernant la revendication des bestiaux (F. 6). - Dépose le rapport sur la proposition de loi de MM. Émile Lenoël et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'obliger le bailleur qui revendique des objets mobiliers à rembourser aux acheteurs de bonne foi le prix qu'ils ont payé [20 mars] (A., t. I, p. 249 ; J.O., c.r., p. 208 ; I. 61). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet d'obliger le bailleur qui revendique des bestiaux que le fermier a vendus sur une foire ou un marché à rembourser aux acheteurs de bonne foi le prix qu'ils ont payé [8 mai] (A., t. II, p. 19 ; J.O., c.r., p. 257) [14 mai] (A., t. II, p. 51 ; J.O., c.r., p. 284).- Dépose son rapport sur le projet de loi ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux [25 mai] (A., t. II, p. 76 ; J.O., c.r., p. 303 ; I. 94). - Présente un amendement sur l'article premier du projet de loi sur le régime des sucres [26 mai] (A., t. II, p. 88 ; J.O., c.r., p. 314). - Prend part comme rapporteur, à la discussion sur le fonctionnement des courses [29 mai] (A., t. II, p. 123 ; J.O., c.r., p. 343) [1er juin] (A., t. II, p. 142 ; J.O., c.r., p. 359). - Dépose le rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Morellet et plusieurs de ses collègues, tendant à la modification de l'article 755 du Code civil sur la vocation héréditaire [8 juin] (A., t. II. p. 171 ; J.O., c.r., p. 381 ; I. 112).- Membre de Commissions (F. 3, 5, 7, 13, 22, 24, 32 ; J.O., p. 248, 340 452, 792, 1279, 1347, 2232).

CAMESCASSE. Pas-de-Calais. - Secrétaire de la 7e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 5175 ; F. 5). - Dépose le rapport sur la proposition de loi de MM. le colonel Meinadier, comte de Laubespin, Lourties, Jean Dupuy, tendant à accorder la gratuité aux élèves de l'école polytechnique, de l'école spéciale de Saint-Cyr, de l'école navale de Brest et des écoles du service de santé de Lyon et de Bordeaux [23 novembre] (A., t. I, p. 199 ; I. 77). - Fait une rectification au procès-verbal [28 décembre] (A., t. I, p. 737 ; J.O.. c.r., p. 1281). - - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, modifié par le Sénat. sur le tarif général des douanes [30 décembre] (A., t. I, p. 779 ; J.O., c.r., p. 1315). - Membre de Commissions (J.O., p. 5049, 5540, 5557, 6085 ; F. 3, 13, 14, 37).