Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1892

CAMESCASSE. Pas-de-Calais. - Secrétaire de la 3e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 1498 ; F. 25). - Secrétaire de la Commission relative à la modification des articles 435 et 436 du Code pénal (J.O., p. 1655 ; F. 29). - Dépose et lit son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification des articles 435 et 436 du Code pénal [31 mars] (A., t. I, p. 406 ; J.O., c.r., p. 333, 346 ; I. 71). - Dépose le rapport sommaire sur le projet de résolution de MM. Wallon, Marcel Barthe, Marquis, Émile Labiche, portant modification de l'article 52 du règlement du Sénat [10 juin] (A., t. II, p. 106 ; J.O., c.r., p. 557). - Prend part à la discussion du projet de loi concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissement industriels [28 juin] (A., t. II, p. 226 ; J.O., c.r., p. 652). - Secrétaire de la Commission concernant l'augmentation du nombre des magistrats du tribunal de première instance de la Seine (J.O., p. 3424 ; F. 59). - Parle dans la discussion en 2e délibération sur le projet de loi relatif à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels. Présente deux amendements et une disposition additionnelle, qui ne sont pas adoptés [4 juillet] (A., t. II, p. 253 ; J.O., c.r., p. 678). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant augmentation du nombre des magistrats du tribunal de première instance de la Seine [11 juillet] (A., t. II, p. 316 ; J.O., c.r., p. 730 ; 1. 236). - Membre de Commissions (F. 5, 13, 24, 29, 41, 53, 56, 58 ; J.O., p. 308, 937, 1453, 1655, 2521, 3092, 3160, 3405).

CAMESCASSE. Pas-de-Calais. - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention additionnelle à la convention franco-suisse du 28 décembre 1880, relative à la réglementation de la pêche dans les eaux frontières, signée à Berne, le 30 juillet 1891, entre la. France et la Suisse, en vue d'assurer la répression des délits de pêche (J.O., p. 5176 ; F. 4). Dépose son rapport [25 octobre] (A., t. I, p. 12 ; J.O., c.r., p. 817 ; I. 6). - Membre de Commissions (F. 3, 12, 14, 25 ; J.O., p. 5085, 5535, 5616, 6151).