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Extrait de la table nominative 1893

,CAMESCASSE. Pas-de-Calais. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [6 mars] (A., t. I, p. 303 ; J.O., c.r., p. 251). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 1094 du Code civil (J.O., p. 1212 ; F. 28). - Et entendu dans la discussion du projet de loi sur l'assistance médicale gratuite. Présente sur l'article 35 un paragraphe additionnel qui n'est pas adopté [16 mars] (A., t. I, p. 380 ; J.O., c.r., p. 319). - Dépose le rapport sur la proposition de loi de M. Girault, ayant pour objet l'estimation de la réglementation du travail forestier [1er juin] (A., t. II, p. 202 ; J.O., c r., p. 717 ; I. 188). - Président de la 5e Commission des pétitions (J.O., p. 2760 ; F. 62). - Parle dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier le tableau des circonscriptions électorales et les dispositions relatives aux incompatibilités [30 juin] (A., t. II, p 570 ; J.O., c.r., p. 1014). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à la réglementation des halles centrales de Paris [13 juillet] (A., t. II, p. 723 ; J.O., c.r., p. 1143 ; I. 277). - Membre de Commissions (F. 20, 24, 26, 30, 33, 51, 59, 60, 78 ; J.O., p. 217, 856, 1071, 1131, 1338, 1422, 2236, 2698, 3187, 3360).

CAMESCASSE. Pas-de-Calais. - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 5740).