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Extrait de la table nominative 1949

CANIVEZ (M. ANDRÉ) [Nord].

Est nommé membre: de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre (ibid.).

Dépôt législatif:

Avis présenté au nom de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux comptes spéciaux du Trésor exercice 1949) [24 février 1949] (I. n° 179).

Interventions:

Intervient, au nom de M. Malécot, rapporteur pour avis de la commission de la reconstruction, dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor. - Discussion générale [24 février 1949] (p, 322, 323) ; suite de la discussion [25 lévrier 1949] ; art. 29 bis A: son amendement tendant à encourager la reconstruction des II. B. M. (p. 348).- Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'éducation nationale, à la discussion du projet de loi tendant à accorder un contingent exceptionnel de croix de la Légion d'honneur à l'occasion du centième anniversaire de la Révolution de 1848 et du tricentenaire des traités de Westphalie [13 avril 1919] (p. 1025) (Rapport oral n° 353). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Pouget relative à la reconstruction, à l'urbanisme et aux dommages de guerre [29 novembre 1949] (p. 2538, 2539).