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Extrait de la table nominative 1950

CANIVEZ (M. ANDRÉ) [Nord].

Est nommé membre de la. commission de l'éducation nationale, des beaux arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre (ibid.).

Dépôts législatifs:

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à rétablir l'indemnité exceptionnelle accordée aux fonctionnaires des villes et des communes sinistrées pour difficultés d'existence [23 février 1950] (I., n° 103). - Rapport, fait au nom de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs, sur la proposition de résolution de M. Vanrullen et des membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à inviter le Gouvernement à rendre obligatoire la construction d'un groupe scolaire chaque fois que l'édification d'une cité ou d'un groupe de logements la rend nécessaire en raison du nombre des usagers probables [1er juin 1950] (L, n° 383).

Interventions:

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour l'exercice 1950 [24 janvier 1950]. Discussion des articles. Art. 4. RÉPARATION DES DOMMAGES ET INVESTISSEMENTS PRODUCTIFS: son amendement tendant à reprendre le chiffre d 329 milliards adopté par l'A. N. (p. 179). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la reconstruction, à la discussion de la proposition de résolution tendant à rétablir l'indemnité exceptionnelle accordée aux fonctionnaires des localités sinistrées [9 mars 1950]. - Discussion générale. (p. 744). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale [31 juillet 1950]. Discussion des chapitres. Chap. 1390: observations relatives aux écoles normales primaires (p. 2273) ; chap. 3240: problème des constructions scolaires notamment dans les départements d'outre-mer (p. 2280).