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Extrait de la table nominative 1951

CANIVEZ (M. ANDRÉ) [Nord].

Est nommé membre : de la commission de l'éducation nationale, des beaux arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre (ibid.) ; de la commission d'étude du régime des prestations familiales [13 mars 1951] (p. 773).

Interventions :

Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au statut du personnel remplaçant de l'enseignement du premier degré [22 février 1951]. Discussion des articles. Art. 3 : son amendement relatif à la formation professionnelle des remplaçants (p. 579) ; le retire (ibid.) ; art. 4 : ses amendements relatifs à la rédaction des alinéas a et b (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au budget de l'éducation nationale [12 septembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1er : son amendement tendant à limiter l'octroi des bourses aux établissements privés sur le territoire français (p. 2396) ; art : 3 : son amendement tendant à laisser au seul ministre de l'éducation nationale le soin de fixer les types standardisés de construction des écoles primaires (p. 2404) ; le retire (ibid.) ; son amendement tendant à augmenter la subvention aux municipalités acceptant les types standard de constructions scolaires (p. 2404, 2405) ; art. 4 : son amendement relatif à la formation pédagogique des professeurs devant être recrutés (p. 2406) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à instituer un compte spécial du Trésor [20 septembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1er : observations (p. 2501) ; son amendement tendant à compléter l'alinéa 1er en précisant le principe du mandatement de l'allocation au seul chef de famille (p. 2504) ; son amendement tendant réserver la délégation de l'allocation pour l'enseignement public à des oeuvres éducatives laïques (p. 2510) ; soutient l'amendement de M. Pic tendant à insérer un alinéa nouveau précisant que le receveur municipal sera le trésorier des associations de parents d'élèves (p. 2515) ; alinéa 8 : soutient l'amendement de M. Lamousse tendant à obtenir le contrôle des établissements privés subventionnés (p. 2516). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'éducation nationale [29 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1er, chap. 1000 : son amendement indicatif relatif à l'organisation des services sociaux (p. 3526) ; le retire (ibid.) ; chap. 1020 : son amendement indicatif relatif au service d'achat et de cession (p. 3526) ; le retire (p. 3527) ; chap. 1040 : son amendement indicatif relatif à l'indemnité de logement des inspecteurs d'académie (p. 3529) ; le retire (ibid.) ; chap. 1070 : son amendement indicatif relatif au recrutement des professeurs d'écoles normales (p. 3531) ; le retire (p. 3532) ; chap. 1240 : son amendement indicatif relatif à la situation des maîtres d'éducation physique (p. 3544) ; le retire (p. 3545) ; chap. 4020 : son amendement indicatif relatif à l'octroi de bourses aux élèves des cours complémentaires (p. 3559) ; le retire (ibid.).