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Extrait de la table nominative 1953

CANIVEZ (M. ANDRÉ) [Nord].

Est nommé membre titulaire : de la commission de l'éducation nationale [15 janvier 1953] ; de la commission de la reconstruction (ibid.). - Membre suppléant : de la commission des affaires économiques, de la commission des pensions, de la commission de la production industrielle et de la commission du travail (ibid.). - Vice-président de la commission de l'éducation nationale.

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'éducation nationale, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'investissement pour 1953 [2 février 1953]. - Discussion générale (p. 421, 422). - Suite de la discussion [3 février 1953, 1re séance]. - Discussion des articles. Art. 11 ter: son amendement tendant à autoriser le ministre à accorder des dérogations (p. 481) ; Art. 11 quater: son amendement tendant à supprimer ce texte relatif à l'utilisation des crédits de la loi Barangé (p. 481). - Suite de la discussion. - [2e séance du 3 février 1953]. - INVESTISSEMENTS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX. Art. 4. ETAT D, ligne 1 : amendement de M. David (p. 516) ; amendement de M. Armengaud (p. 520). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Bordeneuve relative aux rentrées scolaires de 1953 et de 1954 [20 novembre 1953]. - Discussion générale (p. 1840 et 1841). - Prend part à la discussion du budget du ministère de la reconstruction et du logement pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2564 et suivantes). - Discussion des articles. Chap. 34-41 : observations sur l'utilisation de terrains militaires, notamment à Douai (p. 2581) ; Chap. 37-02 : observations sur le problème du logement des familles à faibles ressources (p. 2582) ; son amendement tendant à insérer un article 9 bis relatif à la preuve de la valeur des dommages mobiliers (p. 2590, 2591).