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Extrait de la table nominative 1955

CANIVEZ (M. ANDRÉ) [NORD].

Est nommé membre titulaire : de la commission de l'éducation nationale [13 janvier 1955] ; de la commission de la reconstruction et des -dommages de guerre (ibid.). - Membre suppléant : de la commission des affaires économiques ; de la commission des pensions ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.). - Vice-président de la commission de l'éducation nationale. - Donne sa démission de membre suppléant de la commission du travail et de la sécurité sociale [18 janvier 1955] (p. 23).

Dépôt législatif:

Avis, présenté au nom de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de l'éducation nationale pour l'exercice 1955 [18 janvier 1955] (I., n° 5).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'éducation nationale, à la discussion du budget du ministère de l'éducation nationale pour 1955 [20 janvier 1955]. - Discussion générale (p. 99 et suivantes).- Suite de la discussion [26 janvier 1955]. - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE. - Discussion des articles. Chap. 31-45 : son amendement indicatif relatif au problème du cumul des professeurs des écoles d'arts et métiers (p. 216) ; le retire (ibid.) ; Chap. 36-43 : son amendement indicatif relatif à la formation professionnelle dans l'industrie aéronautique (p. 218) ; le retire (p. 219) ; Chap. 56-40 (p. 221, 222). - JEUNESSE ET SPORTS. - Chap. 31-51 : son amendement indicatif relatif à la situation des inspecteurs principaux de la jeunesse et des sports (p. 226). - Suite de la discussion [27 janvier 1955]. - ENSEIGNEMENT DU PREMIER ET DU SECOND DEGRÉS ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. - Chap. 31-21 : son amendement indicatif relatif à la situation des professeurs licenciés (p. 254) ; le retire (ibid.) ; Chap. 31-31 : son amendement indicatif relatif à l'extension de l'école normale de Douai et à l'indice accordé aux élèves-maîtres de première année (p. 256) ; Chap. 31-34 : son amendement indicatif relatif à la bonification des services des instituteurs intérimaires pendant la guerre de 1914-1918 (p. 259) ; le retire (ibid.). - Suite de la discussion [28 janvier 1955].- Chap. 31-39 : son amendement indicatif relatif aux écoles pour enfants de bateliers (p. 274) ; le retire (p. 275) ; Chap. 31-91 : amendement de Mlle Mireille Dumont (p. 276). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour 1955 [3 mars 1955J. - Discussion des articles. Art. 24 quater: son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 549). - Intervient dans la discussion du budget de la reconstruction pour 1955 [17 mars 1955]. - Discussion des articles. Chap. 31-11 : amendement de M, Lemaître, observations sur le rôle des urbanistes (p. 775).