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Extrait de la table nominative 1956 à 1957

CANIVEZ (M. ANDRÉ) [Nord].

Est nommé membre titulaire : de la commission de l'éducation nationale [4 octobre 1956] ; de la commission de la reconstruction (ibid.). - Membre suppléant de la commission des affaires économiques (ibid.). - Président de la commission de l'éducation nationale.

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à organiser et à généraliser l'enseignement du code de la route [11 juillet 1957] (I., n° 835).

Interventions :

Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Pisani relative à l'aide à la construction [6 novembre 1956] (p. 2186). - Prend part, en qualité de président et rapporteur pour avis de la commission de l'éducation nationale, à la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [19 décembre 1956]. - EDUCATION NATIONALE, JEUNESSE ET SPORTS. - Discussion générale, observations relatives notamment aux constructions scolaires, au développement de l'enseignement scientifique, à l'orientation professionnelle (p. 2607 à 2610). - Examen des États. - Son amendement tendant à insérer un article 103 bis relatif aux écoles pour enfants de mariniers (p. 2625) ; le retire (p. 2626). - Intervient, en qualité de président et rapporteur de la commission de l'éducation nationale, dans la discussion du projet de loi réorganisant la protection des sites [24 janvier 1957]. Discussion générale (p. 63). - Intervient, en qualité de président et rapporteur de la commission de l'éducation nationale, dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à l'enseignement du code de la route [18 juillet 1957] (p. 1572).