CANROBERT (Maréchal). Lot. - Est entendu sur le projet de loi relatif au service d'état-major (Contre-projet de M. le Général Loysel)[28 février] (A., t. III, S t , p. 142 ; J.O., p. 2187) ; - (Amendement de M. le général Billot) (A., t. III, S t , p. 148 ; J.O., p. 2190). - Ses explications su son vote de ladite loi [17 mai] (A., t. VI, S t , p. 235 ; J.O., p. 5377). - Président du 1 er Bureau [niars] (J.O., p. 2718 ; F. n° 25). - Président de la Commission du projet de loi relatif au rengagement des sous-officiers (J.O., p: 5474 ; F. n° 50). - Est entendu dans la discussion de ce projet de loi (art. 15) [27 mars] (A., t. VII, S t , p. 86 ; J.O., p. 5867). - Dans la discussion du projet de loi relatif à la pension de retraite des officiers (art. 3) [4 juin] (A., t. VIII, S t , p. 40 ; J.O., p. 6248) ;- (art. 4) [11 juin] (A., t. VIII, S t , p. 168 ; J.O., p. 6570). - Demande une rectification au procès-verbal [11 juin] (A., t. VIII, S t , p. 160 ; J.O., p. 6567). - Membre d'une Commission (F. n° 50 ; J.O., p. 5380.)
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