CAPUS (Joseph) [Gironde]. - 1934 - Dépose un avis de la Commission des. Affaires étrangères sur de projet dé loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de l'avenant à l'accord commercial franco-allemand du 17 août 1927, signé à Berlin, le 28 décembre 1927, N° 211 [9 mars], p. 414. - Parle sur l'art. 2 du projet de loi portant réforme fiscale [4 juillet], p. 1019. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à. modifier et à compléter la loi du 6 août 1933 portant tarification des fruits et graines oléagineux; des matières grasses et de leurs dérivés, N° 624 [13 décembre], p. 1216. Parle sur l'article 5 ter du projet de loi sur l'assainissement du marché des vins [23 décembre], p. 1605. - Commissions : Affaires étrangères (25 janvier, J. O., p. 78); Douanes (25 janvier, J. O., p. 78).
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